En juin dernier l'association Quazar révélait l'histoire de Jessica et Virginie, deux jeunes femmes vivant en couple à Segré (Maine-et-Loire), obligées de déménager après des mois de harcèlement homophobe (lire l'article du 17 juin 2009).
Dans un communiqué qu'elle nous a fait parvenir, l'association Quazar nous informe que les premières condamnations ont eu lieu dans cette affaire :
- Le 11 septembre 2009, un mineur a comparu devant la déléguée du procureur d'Angers pour injures homophobes envers Jessica et Virginie. En raison de son casier judiciaire vierge, ce jeune s'est vu proposer une composition pénale, échappant ainsi à une convocation devant le tribunal pour enfants. Il a été condamné à 75 ¤ d'amende, avec mention sur son casier judiciaire. Son père a accepté, après discussion avec Louis-René Penneau, avocat de Jessica et Virginie, de verser un montant de 400 ¤ à chacune d'elles au titre des dommages et intérêts.
- Le mercredi 30 septembre 2009, Matthieu, mineur à l'époque des faits, était convoqué devant le tribunal pour enfants pour outrage envers des policiers et injures en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Ces faits, qui n'avaient pas encore été jugés, datent de mai 2008. En novembre 2008, il avait déjà écopé d'un mois de prison avec sursis et de 200 ¤ au titre de dommages et intérêts, pour menace réitérée contre Jessica. Au cours de l'audience, Matthieu a reconnu les faits. Il a présenté ses excuses à Jessica qui était présente, et a « regretté » ses actes devant le tribunal, les expliquant par le fait d'être en bande. Son avocat a plaidé l'immaturité sexuelle de son client. La procureure générale décrivant les faits comme « intolérables envers les victimes » a requis 3 mois de prison, assortis de sursis et de 40h de travaux d'intérêt général. A l'issue du délibéré, Matthieu a été condamné à 1 mois de prison avec sursis, assorti de 40 heures de travaux d'intérêt général, à exécuter dans les 18 mois. Il a en outre été condamné à verser 300 ¤ de dommages et intérêts à chaque victime et 400 ¤ pour frais de justice à chaque victime. Il sera suivi par le juge d'application des peines puisqu'il est majeur aujourd'hui.
Le 2 novembre prochain, un autre agresseur présumé, Antoine, accompagné à nouveau de Matthieu, sont tous deux convoqués devant le tribunal correctionnel d'Angers. Le premier pour récidive de violence avec une arme et intimidation envers une victime pour qu'elle retire sa plainte, et le second pour injures lesbophobes, des faits commis en juin dernier.
Dans un communiqué qu'elle nous a fait parvenir, l'association Quazar nous informe que les premières condamnations ont eu lieu dans cette affaire :
- Le 11 septembre 2009, un mineur a comparu devant la déléguée du procureur d'Angers pour injures homophobes envers Jessica et Virginie. En raison de son casier judiciaire vierge, ce jeune s'est vu proposer une composition pénale, échappant ainsi à une convocation devant le tribunal pour enfants. Il a été condamné à 75 ¤ d'amende, avec mention sur son casier judiciaire. Son père a accepté, après discussion avec Louis-René Penneau, avocat de Jessica et Virginie, de verser un montant de 400 ¤ à chacune d'elles au titre des dommages et intérêts.
- Le mercredi 30 septembre 2009, Matthieu, mineur à l'époque des faits, était convoqué devant le tribunal pour enfants pour outrage envers des policiers et injures en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Ces faits, qui n'avaient pas encore été jugés, datent de mai 2008. En novembre 2008, il avait déjà écopé d'un mois de prison avec sursis et de 200 ¤ au titre de dommages et intérêts, pour menace réitérée contre Jessica. Au cours de l'audience, Matthieu a reconnu les faits. Il a présenté ses excuses à Jessica qui était présente, et a « regretté » ses actes devant le tribunal, les expliquant par le fait d'être en bande. Son avocat a plaidé l'immaturité sexuelle de son client. La procureure générale décrivant les faits comme « intolérables envers les victimes » a requis 3 mois de prison, assortis de sursis et de 40h de travaux d'intérêt général. A l'issue du délibéré, Matthieu a été condamné à 1 mois de prison avec sursis, assorti de 40 heures de travaux d'intérêt général, à exécuter dans les 18 mois. Il a en outre été condamné à verser 300 ¤ de dommages et intérêts à chaque victime et 400 ¤ pour frais de justice à chaque victime. Il sera suivi par le juge d'application des peines puisqu'il est majeur aujourd'hui.
Le 2 novembre prochain, un autre agresseur présumé, Antoine, accompagné à nouveau de Matthieu, sont tous deux convoqués devant le tribunal correctionnel d'Angers. Le premier pour récidive de violence avec une arme et intimidation envers une victime pour qu'elle retire sa plainte, et le second pour injures lesbophobes, des faits commis en juin dernier.
